ARTETPLUS

8 RUE METCHNIKOFF

92310 Sèvres, France

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 Service Loc'ART 

Loc'Art a pour objet la location, vente ou location-vente d'œuvres d'art pour les particuliers et PME.  

 

Les prix de vente TTC des œuvres sont calculés à partir du prix de location mensuelle (celui-ci représentant entre 4,5 et 6% du prix de vente TTC, selon la valeur de l'œuvre). La TVA applicable sur la location est de 19,6%. Sur la vente, la TVA s'applique sur la marge selon les dispositions légales en vigueur, ce qui revient à un taux moyen de 6% .

 

La location des œuvres est établie aux conditions du devis accepté par le Client pour un prix et une durée initiale précisée dans le devis. Elle prend effet à la date de livraison des œuvres qui fait l'objet d'un bon de livraison accepté par le Client.

 

La location est reconductible par tacite reconduction pour une durée standard d'un an sauf disposition différente souhaitée par le client et formalisée. Le client peut interrompre son contrat pour une ou plusieurs œuvres avec un préavis de 3 mois.

 

Tous les trimestres, le Client peut demander le changement d'une ou plusieurs œuvres. Ceci fera l'objet d'un avenant au contrat par mise à jour du devis en fonction des nouvelles œuvres, accepté par le client, et d'un nouveau bon de livraison.

 

Assurances : les œuvres doivent être assurées par le client lors de leur présence chez le Client. Une attestation doit être remise par le Client lors de la livraison. Si le Client souhaite les déplacer sur un autre site, il doit en informer au préalable (dispositions particulières de transport, etc...)

 

Paiement : le paiement des locations s'effectue par mois à échoir.

Artetplus. se réserve le droit de modifier les conditions générales et en informera ses clients par courrier.